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Promouvoir les mécanismes des droits de l'homme pour prévenir les atrocités de masse : réflexions, défis et pistes à suivre

13 janv. 2021 9:47

Les atrocités de masse se produisent rarement de manière soudaine : elles évoluent et se développent au fil du temps. Quelles sont les bonnes pratiques et les expériences des commissions ou mécanismes nationaux des droits de l'homme qui peuvent renforcer la capacité nationale à prévenir la commission ou la répétition d'atrocités de masse ? Pour répondre à cette question, la Mission permanente du Costa Rica, la Mission permanente du Danemark et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger, en tant que membres du groupe de pilotage de GAAMAC, ont réuni le 20 octobre 2020 des experts et des représentants des mécanismes nationaux pour la table ronde virtuelle : "Promouvoir les mécanismes des droits de l'homme pour prévenir les atrocités de masse : réflexions, défis et perspectives".

"La prévention commence chez soi, c'est-à-dire dans chacun de nos pays. Chacun d'entre nous est responsable de la prévention de ces violations des droits de l'homme". - Mô Bleeker

"La prévention commence chez soi, c'est-à-dire dans chacun de nos pays, chacun d'entre nous est responsable de la prévention de ces violations des droits de l'homme", a déclaré Mme Mô Bleeker, présidente de la GAAMAC et envoyée spéciale pour le traitement du passé et la prévention des atrocités au Département Fédéral Suisse des Affaires Etrangères (DFAE), en donnant le coup d'envoi de l'événement. Elle a souligné un point de la résolution récemment adoptée par le Conseil des droits de l'homme (A/HRC/45/L.32) sur la contribution du Conseil des droits de l'homme à la prévention des violations des droits de l'homme.

"Tout ce que nous faisons vise à créer un changement pour le mieux". - Nanna Krusaa

Se concentrant plus spécifiquement sur la prévention des crimes de haine, Mme Nanna Krusaa, consultante senior et chef d'équipe, ethnicité, égalité de traitement, à l'Institut danois des droits de l'homme, a expliqué que la fréquence des crimes de haine au Danemark, et surtout le nombre énorme et sombre de crimes commis, montrent qu'aucune société n'est à l'abri de telles violations des droits de l'homme. Elle a souligné les bonnes pratiques telles que les rapports de l'Institut danois des droits de l'homme sur les crimes de haine et leurs conséquences, les recommandations publiées et le travail de lobbying, les réunions avec des représentants du gouvernement, les campagnes destinées au public, la formation de la police ainsi que les tables rondes avec la société civile et la police pour combler le fossé entre les personnes qui subissent des crimes de haine et la police. La création d'un dialogue commun est essentielle "pour parvenir à un changement pour le mieux", a souligné Mme Krusaa.

"Nous devons agir d'une seule voix lorsque nous abordons les questions qui appellent une résolution des conflits". - Révérend Asante

La violence électorale est un facteur de risque important au Ghana. Depuis la création du Conseil national pour la paix au Ghana, qui vise à faciliter et à développer des mécanismes de prévention et de résolution des conflits afin de construire une paix durable dans le pays, sept élections ont eu lieu. Son ancien président, Mgr Emmanuel Asante, a souligné les bonnes pratiques qui permettent d'atténuer le déclenchement de conflits violents dans le contexte d'une élection.

Le Conseil a réuni à plusieurs reprises tous les pays politiques et les candidats à la présidence pour qu'ils s'engagent tous officiellement en faveur de la paix. Une attention particulière est accordée à la manière dont les partis et les candidats mènent leurs campagnes politiques ainsi qu'au processus d'inscription des électeurs. Le révérend Asante a également souligné l'importance de la collaboration avec d'autres institutions, telles que le PNUD, afin de garantir des élections pacifiques au Ghana.

"La pensée de coalition est cruciale dans la prévention des crimes d'atrocité de masse". - Victor Madrígal-Borloz

Victor Madrígal-Borloz, chercheur invité du programme des droits de l'homme de la faculté de droit de Harvard et expert indépendant en matière de protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles, a souligné l'importance de la réflexion en coalition et d'une approche interdisciplinaire dans la prévention des atrocités. Selon M. Madrígal-Borloz, les aspects anthropologiques, sociologiques, psychologiques et bien sûr juridiques et politiques doivent être pris en compte lors de l'étude du concept d'atrocités de masse.

"Les victimes ne sont pas tout à fait humaines aux yeux de l'agent qui les commet, et c'est là un mécanisme qui favorise les atrocités de masse en général et partout" - Victor Madrigal-Borloz

Mr Madrigal-Borloz a également souligné que selon son expérience, les atrocités et les violations massives des droits de l'homme sont déclenchées par des mécanismes très similaires, le principal étant l'altérisation. En conséquence, la victime appartient à une catégorie basée par exemple sur les convictions politiques, la race, les origines ethniques ou l'identité de genre qui fait que l'auteur de l'acte le considère comme "autre". Différents moteurs, tels que la diabolisation ou la criminalisation, servent à légitimer et à permettre la discrimination et la violence criminelles. M. Madrigal-Borloz a présenté deux recommandations pour la prévention de ces violations des droits de l'homme : Le rôle des procédures régionales et spéciales doit être renforcé et reconnu par les États, et une interconnexion universelle est nécessaire au-delà des frontières, des institutions et des disciplines.

"Dans un monde dit globalisé, nous devons également être unis dans la défense des droits de l'homme" - Mô Bleeker

Mme Savita Pawnday, directrice exécutive adjointe du Centre mondial pour la responsabilité de protéger, a expliqué comment les mécanismes des droits de l'homme basés à Genève mettent en évidence les capacités nationales à promouvoir les droits de l'homme et à prévenir les atrocités de quatre manières spécifiques : l'examen périodique universel (EPU) qui sert à intégrer et à institutionnaliser la prévention des crimes de masse en encourageant les États à évaluer et à renforcer leurs capacités nationales ; les procédures spéciales qui servent de mécanismes d'alerte rapide et sont un élément clé du renforcement des capacités au niveau national ; le système des droits de l'homme qui, par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacités, est essentiel pour faire comprendre les méthodes de prévention des atrocités de masse ; et les mécanismes d'enquête qui établissent un registre historique précis et impartial des violations graves des droits de l'homme et des crimes d'atrocités internationaux.

"Ce n'est pas seulement une partie du système ou un mécanisme qui peut prévenir les atrocités de masse, mais il s'agit de créer une coalition et c'est ce que nous faisons à GAAMAC. Il ne s'agit pas d'un seul acteur, mais de plusieurs acteurs qui se réunissent". - Savita Pawnday

Toutefois, Mme Pawnday a également souligné que le défi consiste à mettre en œuvre les recommandations fournies par tous ces mécanismes. L'obligation de rendre compte des mécanismes d'enquête, des rapporteurs spéciaux et du Haut-Commissaire aux droits de l'homme doit être étendue à d'autres organes des Nations Unies et au Conseil de sécurité de l'ONU. Une véritable coalition d'acteurs et de mécanismes est nécessaire en matière de prévention des atrocités, à l'instar de ce que GAAMAC a mis en place, a-t-elle conclu.

L'importance d'un dialogue commun, la garantie de l'inclusion des minorités dans les processus politiques, l'éducation des jeunes afin de promouvoir la tolérance, la protection des groupes vulnérables et les approches fondées sur des preuves ont été quelques-unes des recommandations clés pour faire de la prévention des atrocités une réalité, soulignées par les panélistes. "Nous avons un besoin urgent d'une culture de la prévention. Nous devons comprendre ce que sont les atrocités de masse, mais nous devons aussi savoir comment intégrer ces recommandations dans notre vie quotidienne", a conclu Mme Bleeker.